Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société ETS BELLOC, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [insérer montant si nécessaire], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 31421185500023, dont le siège social est situé Avenue de la gare, 66170 MILLAS, et joignable par téléphone au 04 68 57 12 77 ou par email à l’adresse contact@etsbelloc.fr.
La société ETS BELLOC propose à la vente des produits d’agrofournitures, tels que des outils pour l’installation d’irrigation, des matériels agricoles (tracteurs, matériels du sol), ainsi que des produits en lutte intégrée. Elle propose également des services spécialisés dans le palissage.
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits et services réalisées par ETS BELLOC à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels, en France comme à l’international, via son site internet ou tout autre canal de distribution.
2. Informations relatives aux produits et services
Descriptions des produits
Les produits proposés à la vente par ETS BELLOC sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet et dans les catalogues. Cependant, les descriptions, images, et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures peuvent exister, notamment en termes de couleurs ou de caractéristiques techniques, selon les fournisseurs.
Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent nécessiter des délais d’approvisionnement, en fonction des disponibilités chez nos fournisseurs. Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou par email, et il pourra, à son choix, maintenir sa commande avec un délai de livraison prolongé ou demander son annulation et le remboursement des sommes versées.
Conseils et services d’installation
ETS BELLOC offre des conseils pour l’installation de certains équipements, tels que les systèmes d’irrigation ou les matériels agricoles. Ces conseils peuvent être obtenus en nous contactant directement par téléphone au 04 68 57 12 77 ou par email à contact@etsbelloc.fr.
Si le client souhaite une installation réalisée par nos soins, il est invité à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé. Les installations sont facturées en sus des produits et peuvent être soumises à des frais supplémentaires en fonction de la nature et de la complexité des travaux à réaliser.
3. Modalités de commande
Processus de commande
Les clients peuvent passer commande auprès de ETS BELLOC de plusieurs manières :
- Directement sur notre site web, pour les produits d’irrigation ;
- Par téléphone au 04 68 57 12 77 ;
- Par email à contact@etsbelloc.fr.
Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être complètes et exactes afin de permettre un traitement optimal.
Validation et confirmation de commande
Une fois la commande passée, ETS BELLOC enverra une confirmation de commande par email, récapitulant les détails de la commande, les produits ou services commandés, ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement. Cette confirmation marque l’acceptation de la commande par ETS BELLOC et valide ainsi le contrat de vente.
Annulation ou modification de commande
Le client a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, à condition que la préparation de la commande n’ait pas encore débuté. Pour toute demande d’annulation ou de modification, le client doit contacter rapidement ETS BELLOC par téléphone ou email. Une fois la commande en préparation ou expédiée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.
Refus de commande
ETS BELLOC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légitimes, notamment dans les cas suivants :
- En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
- Si les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronées ;
- Pour toute autre raison légale ou circonstancielle justifiant le refus de la commande.
Dans ce cas, le client sera informé par téléphone ou par email.
4. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes passées auprès de ETS BELLOC peut être effectué par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, MasterCard, …
Paiement intégral à la commande
Le paiement du montant total de la commande doit être effectué intégralement au moment de la validation de la commande. Aucun paiement échelonné n’est proposé. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
Sécurité des paiements
Pour assurer la sécurité des transactions, ETS BELLOC utilise le service de paiement sécurisé Monético Paiement. Ce service garantit la confidentialité et la protection des données bancaires fournies par le client au moment du paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Absence de retard de paiement
Étant donné que la commande n’est expédiée qu’après le paiement intégral, il ne peut y avoir de situation de retard de paiement. Les commandes non réglées ne seront pas préparées ni expédiées.
5. Modalités de livraison
Zones de livraison
ETS BELLOC assure la livraison de ses produits uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison à l’international n’est actuellement proposée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille, et de la nature des produits commandés. Ils sont indiqués au client lors de la validation de la commande, avant le paiement. En cas de commandes volumineuses ou nécessitant un traitement particulier, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction des produits commandés et des disponibilités en stock. Toutefois, ETS BELLOC s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. En cas de délai prolongé, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Transporteurs
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs spécifiques sélectionnés par ETS BELLOC, selon la nature et le volume des produits. Le nom du transporteur sera communiqué au client lors de l’expédition.
Retards et pertes de colis
En cas de retard de livraison ou de perte de colis, le client doit informer ETS BELLOC dans les plus brefs délais. Si la situation n’est pas résolue dans un délai raisonnable, ETS BELLOC pourra procéder, sous certaines conditions, à un remboursement ou à un renvoi des produits, selon le choix du client et la situation particulière.